Faut-il déclarer un site web à la CNIL ?

Publié le par Miss bons plans zaza

Dans un but de simplification, la déclaration des sites web a été supprimée.
Mais si votre site web permet de collecter des données personnelles (questionnaire en ligne, commande en ligne etc.), vous devez alors déclarer le fichier que vous aurez constitué avec ces informations.
Procédure :
si votre fichier est conforme à une norme simplifiée, vous pourrez faire une déclaration de conformité à cette norme. C'est le cas, par exemple, des fichiers clients des sites de commerce en ligne (norme simplifiée n°48).
Si votre fichier n'est conforme à aucune norme, vous devez procéder à une déclaration normale (par exemple, pour un fichier de membres d'un site web, chat, forum)
Si votre collectivité (mairie, etc.) met en place un téléservice de l'administration (démarches administratives après création d'un compte usager avec identifiant et mot de passe), vous devez procéder à une demande d'avis auprès de la CNIL.
À noter : ne sont en revanche pas à déclarer :
les sites personnels ou blogs (si vous êtes un particulier);
les fichiers de listes d'adresses créés dans un but de communication ou d'information;
les fichiers concernant les membres et donateurs d'une association.

Publié dans comment sa fonctionne

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